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MENTIONS LEGALES
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| Personne propriétaire du Site |
SARL Bastère
BP2 - 17270 Montguyon
Siret : 330 053 992 00013
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| Crédit photos |
Les photos présentes sur le site sont réalisées par la SARL Bastère
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| Hébergement |
La Gestion, la Maintenance et le Suivi de l'hébergement est réalisé par la SARL Bastère. L'hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX - FRANCE
Tel : 0 899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58
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| Droits d'auteurs |
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de la SARL Bastère.
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| Législation française relative au droit d'accès au fichier informatisé |
Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à : SARL Bastère- BP2 - 17270 Montguyon et les faire rectifier le cas échéant.
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| Décharge de responsabilité |
Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, La SARL Bastère ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
La SARL Bastère n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels la SARL Bastère n'a aucun contrôle.
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| Accès au site Internet |
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la SARL Bastère et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.
L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.
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| Dernière mise à Jour : 14/09/2010 |
